Contrats

Le cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de tous les contrats nécessaires aux besoins de votre activité : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, contrats de cession, contrats de franchise, contrats de distribution, contrats de partenariat…

Une expertise pourra également vous être donnée dans la rédaction et la négociation de vos contrats en matière de propriété intellectuelle et numérique : contrats de cession de droits, contrats de licence, accords de coexistence, contrats d’édition…