Propriété Intellectuelle

DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur n’exige aucune formalité de dépôt. Il suffit au créateur de prouver la titularité, l’antériorité et l’originalité de sa conception.

Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la protection de vos droits, notamment dans le cadre de vos dépôts probatoires.

Le cabinet vous représente également dans le cadre de vos actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

MARQUES

La marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et/ou services au public, et de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Elle représente l’image de votre entreprise.

Le cabinet vous accompagne tout au long de la vie de votre marque :

• en réalisant les recherches d’antériorités et les analyses nécessaires et préalables à votre demande d’enregistrement ;

• en vous accompagnant dans votre stratégie de dépôt ;

• en rédigeant tous les contrats afférents à la gestion de vos droits ;

• et en vous défendant de la cadre de contentieux devant les offices et les tribunaux.

DESSINS ET MODÈLES

Le droit des dessins et modèles protège l’apparence de vos produits industriels ou artisanaux.

Par ailleurs, tout objet caractérisé par une esthétique particulière, bénéficie, en plus de la protection par le droit des dessins et modèles, et à condition d’être original, d’une protection par le droit d’auteur.

Le cabinet vous accompagne dans la protection de vos dessins et modèles et vous représente dans le cadre de contentieux en la matière, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale.

BREVETS

Le brevet d’invention protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

Le cabinet vous accompagne et vous représente principalement dans la défense de vos droits en matière de contrefaçon de brevet.